J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520437A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005, Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).